Conditions générales de vente | Sognu Novu

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services relatifs aux prestations de promenade en mer et de privatisation (les « Services ») proposés par la SAS Sognu Novu (Le « Prestataire » ou « Sognu Novu ») aux consommateurs et clients non professionnels (Le(s) « Client(s) »).Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : SAS Sognu Novu au capital de 500 € dont le siège social est Route de Santa Giulia 20137 Porto-Vecchio et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de AJACCIO sous le numéro 880 630 694, représentée par Monsieur Antony, Gérard BONCHRISTIANI, Président.Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant règlement de la prestation. Le paiement de la prestation vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.Le Client déclare avoir pris connaissance également du règlement intérieur du bateau et s’engage à le respecter sous peine de décharge de responsabilité du prestataire.Le règlement intérieur est affiché en sus à l’intérieur du Gold Winds II.Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat ou acceptation du devis.

2. PRESTATIONS

Le Client doit s’adresser à Sognu Novu pour tous les Services qu'il souhaite commander en se connectant au site internet.Les ventes de Services ne sont parfaites qu'après paiement de la prestation par le Client.Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des Services commandés tels que décrits sur le site internet et de signaler immédiatement toute erreur éventuelle.Sauf accord particulier, le Prestataire n’est lié par la commande de son Client qu’à l’issue du paiement.La commande est définitivement prise qu’à compter de la réception par le Prestataire du paiement de la prestation. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande de prestation qui ne seraient pas conformes aux moyens techniques à disposition.En cas d'annulation de la commande par le Client après le paiement, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, les sommes versées conformément à l’article « Conditions de paiement » des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement si l’annulation ne survient pas 8 jours avant l’exécution de la prestation.

3. MODIFICATION DES SERVICES EN COURS D’EXECUTION

de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.Le Prestataire établira alors un devis modificatif.Le Client est informé que les Services pourront faire l’objet d’un Devis modificatif automatique, en cas de découverte d’éléments non prévus impliquant des coûts supplémentaires.

4. TARIFS

Les Services proposées par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par celui-ci, tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande via les moyens d’information du Prestataire.Les tarifs sont visés sur le Devis préalablement établi par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.Ces tarifs sont fermes et non révisables.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Les Prestations sont facturées et payées avant toute prestationLes modes de paiement sécurisés suivants sont utilisés :- Par carte bancaire Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé dans les conditions et ci- dessus indiquées.Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

6. FOURNITURE DES SERVICES

Les Services commandés par le Client seront
fournis selon les conditions visées exposées sur le site internet, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.. Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d'une obligation de moyen, aux dates convenues avec le Client, sous réserve qu’aucun empêchement matériel ne s’oppose à la réalisation de la prestation.Si les Services commandés n'ont pas été fournis à la date convenue, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation.Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la fourniture des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande.

CONDITIONS DE COMMANDE

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, l’ensemble des prestations contractés. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des défauts de conformité dans un délai maximum de quinze (15) à compter de la fourniture des Services, avec tous les justificatifs y afférents.Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect des formalités et délais par le Client.Le Prestataire remboursera les prestations dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut.Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France.La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

Assurance responsabilité navires à passagers

Contrat n°1080145/01TRANS MAR SARL9 place Félix BaretB.P. 5031913177 Marseille Cedex 20 Tel.: (0) 4.96.10.22.44Fax : (0) 4.96.10.22.45E-mail : Contact@transmar.fr 

Assurance plaisance

Contrat n° AT224086GENERALIEurop Assistance SA au capital de 35 402 785 euros, Entreprise régie par le Code des assurances,RCS Nanterre 451 366 405, 1 promenade de la Bonnette 92230 Gennevilliers,n° TVA : FR 8245136640500012.9. 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de l’Office de tourisme, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.Les acheteurs Clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.Toute reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Web, est donc prohibée, au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335-2 etL. 343-1 du code de la Propriété Intellectuelle

10. IMPREVISION

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Fourniture de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu, s'engageant à assumer ses obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s'avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et
financières.

11. EXECUTION FORCEE EN NATURE

En cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l'exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes.Par dérogation aux dispositions de l'article 1221 du Code civil, le créancier de l'obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l'obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception demeurée infructueuse, quelles qu'en soient les circonstances et quand bien même il existerait une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur, de bonne foi, et son intérêt pour le créancier.Par dérogation expresse aux dispositions de l'article 1222 du Code civil, en cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance ne pourra, faire exécuter lui-même l'obligation par un tiers, aux frais de la Partie défaillante. Le créancier de l'obligation pourra toutefois demander en justice que la Partie défaillante avance les sommes nécessaires à cette exécution.La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d'inexécution de l'une quelconque des obligations incombant à l'autre Partie, demander la résolution du contrat selon les modalités définies à l'article « Résolution du contrat ».

12. EXCEPTION D’INEXECUTION

Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie d’huissier.Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du Code civil, s'il est manifeste que l'une des Parties n'exécutera pas à l'échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l'initiative.La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

13. FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.Également, tous les événements qui créent une situation échappant au contrôle du professionnel comme du voyageur et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures avaient été prises empêchant ainsi l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

14. RESOLUTION DU CONTRAT

En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des obligations visées aux articles du présent contrat, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée.Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit quinze (15) jours après la réception d'une mise en demeure de s'exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.Cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d'une obligation de payer aux termes de la présente convention,
sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil.Les prestations échangées entre les Parties depuis la conclusion du contrat et jusqu'à sa résiliation ayant trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque de celui-ci, elles ne donneront pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant pas reçu sa contrepartie.En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l'octroi de dommages et intérêts.

15. DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français.Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

16. LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations de Fourniture de Services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1 et suivants) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Ainsi, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :

SAS Sognu Novu Route de Santa Giulia 20137 Porto-Vecchio ou par courriel à l’adresse suivante : sognunovu@gmail.com.Un mois après, si le Client n’obtient pas satisfaction, il peut s’adresser au service de médiation touriste et voyage dont les coordonnées sont accessibles sur le site http://www.mtv.travel/.

17. INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :- Les caractéristiques essentielles du Service ;- Le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;- En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les Services commandés ;- Les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte;- Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;- Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;- La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.Le fait pour une personne physique (ou morale), d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

18. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données personnelles des Clients collectées par la société : SAS Sognu Novu Route de Santa Giulia 20137 Porto-Vecchio, sont enregistrées dans son fichier client. Ces données personnelles regroupent principalement le nom, le prénom, les coordonnées postales, le numéro de téléphone, l’adresse électronique du Client, nécessaires à son activité.Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, à l’accomplissement par l’entreprise de ses obligations légales et règlementaires ou encore à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés, préposés de la société : « Sognu Novo », habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des commandes, sans qu’une autorisation du Client soit nécessaire.Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalablement du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.) et sauf exception de la vente de l’entreprise.Les archives sont conservées pendant 10 ans.

Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne.Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Le Client peut ainsi exercer ses droits en contactant Monsieur Antony, Gérard BONCHRISTIANI (responsable de traitement des données).Dans l’hypothèse où Sognu Novo déciderait d’adresser des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, le Client a la possibilité d’indiquer son choix dans le cadre du document matérialisant l’offre du Prestataire, de modifier son choix en contactant le Prestataire dans les conditions évoquées ci-avant ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages SMS ou électroniques.

Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises, avec leur autorisation, à l’entreprise par des tiers, à des fins de prospection commerciale.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le Client peut adresser une réclamation auprès de Monsieur Antony, Gérard, BONCHRISTIANI, SAS Sognu Novu Route de Santa Giulia 20137 Porto-Vecchio ou par courriel à l’adresse suivante : sognunovu@gmail.com, ou de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité compétente.

REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR GOLDWINDS II

Article 1 : Accueil,le capitaine à la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, les clients ayant un comportement bruyant, incorrect, alcoolisé, les clients dont le comportement est contraire aux bonnes moeurs et à l’ordre public.Toute personne désireuse de monter à bord du Gold Winds II est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.

Article 2 : Heures d'ouverture Le bateau est accessible aux heures prévues lors de la réservation.

Article 3 : Nuisances et respect des autres passagers le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invité à quitter le bateau immédiatement et sans remboursement de la prestation commandée.

Article 4 : Conditions d’utilisation du matériel et des espaces Toute dégradation ou anomalie constatée devra être signalée sans délai avant de quitter le bateau.Les réparations résultantes d’une mauvaise utilisation seront effectuées aux frais du client.Les espaces communs sont accessibles à tous les clients.Il est recommandé à chacun de veiller à leur bonne utilisation et de les maintenir propres. Tout effet personnel demeure sous l’entière responsabilité de son propriétaire.Le poste de navigation est interdit aux clients.

Article 5 : Responsabilités les mineurs sont sous l'entière responsabilité du client majeur. Les animaux sont interdits à bord.Tout dommage ou nuisance causé volontairement ou involontairement devra être acquitté par la personne ayant réservé la prestation.

Article 6 : Interdictions pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumersur le bateau Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans vous expose à une facturation supplémentaire de 90€ ou à des poursuites .

Article 7 : Protection de l’environnement et des équipements Les usagers sont tenus de respecter les espaces maritimes et les équipements.Les ordures, papiers, débris ou objets quelconques doivent être déposés dans les corbeilles disposées à cet effet.

Article 8 : Acceptation du règlement et conditions
générales de vente Le règlement intérieur du bateau s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.

EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, LE CAPITAINE SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER LE BATEAU SUR LE CHAMPS ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.